Facture dématérialisée : que dit la réglementation?

A l’heure où la digitalisation de l’économie s’accélère, la facture électronique est appelée à remplacer peu à peu la facture papier. Commençons par la définition : loin d’être une simple version numérisée d’une facture papier, une facture électronique est créée, envoyée, reçue et traitée uniquement de manière informatique, sans aucune référence à une facture papier qui en serait l’origine.

Au Maroc, depuis 2021, une circulaire oblige les fournisseurs du secteur public (B2G) à déposer leurs factures, soit sur la plate-forme AJAL du Ministère des Finances (https://ajal.finances.gov.ma/ajal/indexLogin), soit sur la propre plate-forme de l’Etablissement ou de l’Entreprise Publique (EEP) destinataire. Parmi ces derniers, l’OCP ou bien TANGER MED qui possèdent leur propre portail fournisseur permettant à ceux-ci de saisir leur facture en ligne selon des champs de saisie obligatoires. Malgré une législation prévoyant que toute commande supérieure à 200 KMAD devait obligatoirement être déposée en ligne, à priori, en pratique, seules les factures supérieures à 5 MDH sont concernées pour l’instant. Pour les échanges entre sociétés privées (B2B), la chose est plus délicate. Bien que la Loi de Finance 2019 rende obligatoire le passage à la facture informatisée, il n’y a pas eu de décret d’application, donc la situation est au stand-by pour l’instant.

Étonnamment, sous l’impulsion de leurs gouvernements, les pays d’Amérique du Sud ont été les premiers à déployer la facturation électronique, à commencer par le Chili dès 2003, bientôt rejoint par le Brésil, l’Argentine et le Mexique. Alors qu’aux Etats-Unis, aucune réglementation n’est en vue, la Chine, est en plein préparatifs, dans l’objectif de basculer tout le B2B en 2023…

En France, les factures à destination du secteur public (B2G) sont obligatoires depuis le 1 janvier 2020. Elles se font depuis la plate-forme Chorus Pro, l’équivalent de l’AJAL marocain. La loi prévoit une généralisation au secteur privé à partir de juillet 2024, à 100% pour les grandes entreprises et seulement pour la réception des factures pour les ETI/PME/TPE. A partir de janvier 2026, l’obligation concerne tous les échanges B2B.

Pour de nombreux pays européens, 2022 est une année de préparation en vue d’introduire l’obligation de dématérialiser les factures pour les échanges B2B sur un horizon 2023-2027. Alors que la Belgique et l’Allemagne ne sont encore engagées sur aucune échéance, l’Espagne prévoit le passage en 2023.

La Turquie, elle, a commencé par le secteur privé, la dématérialisation étant devenue obligatoire pour entreprises facturant plus de 5 millions de livres turques (3 MMAD) depuis 2019. Le secteur public suit depuis 2021 avec l’obligation faite aux fournisseurs de déposer leur facture au format électronique.